Juridique

Conditions de parrainage

Tout compte peut parrainer d'autres utilisateurs et percevoir une commission. Les présentes conditions font foi pour les chiffres affichés sur les pages marketing : tous sont lus dans les mêmes constantes que celles utilisées par le registre des commissions pour payer.

1. Éligibilité

Tout compte en règle peut participer. Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même, ni parrainer une organisation que vous contrôlez déjà ou un compte créé pour percevoir votre propre commission. Nous pouvons retenir la commission d'un parrainage dont nous sommes en mesure de démontrer qu'il s'agit d'un auto-parrainage.

2. Attribution

Un parrainage vous est attribué lorsque la personne parrainée saisit votre code, ou arrive par votre lien et crée une organisation dans les 60 jours suivant le premier contact. L'attribution se fait au premier contact : le parrainage le plus ancien l'emporte, et un parrainage plus récent ne le remplace pas.

Le cookie d'attribution n'est pas déposé avant le consentement aux cookies. Un visiteur qui refuse les cookies et s'inscrit plus tard peut toujours vous être rattaché en saisissant le code.

3. Commission

Vous percevez 30% du revenu net de chaque facture payée d'un abonnement parrainé, pendant 12 mois à compter de sa première facture payée.

« Net » s'entend hors taxes. Les taxes sont collectées pour le compte d'un État et n'entrent jamais dans l'assiette de la commission. La durée se compte en mois calendaires, et non en factures : une facture payée après le dernier mois ne donne droit à aucune commission, un abonnement interrompu ne prolonge pas la durée, et un abonnement annuel donne droit à une seule commission, sur sa première facture.

4. Remboursements et impayés

Une facture remboursée, contestée ou impayée annule la commission qu'elle a générée. Les reprises s'imputent sur votre versement suivant, et un solde négatif se reporte jusqu'à apurement.

5. Versement

La commission devient exigible 30 jours après la facture qui l'a générée, fenêtre pendant laquelle un remboursement est le plus probable. Les versements sont exécutés par une tâche planifiée vers le compte de versement que vous avez configuré, dès que le montant exigible atteint 50 $. En dessous, la commission reste exigible et est reportée au versement suivant.

Vous êtes responsable de toute taxe due sur les commissions perçues.

6. Pratiques interdites

La commission est perdue, et le compte peut être exclu du programme, en cas de :

  • Envoi de messages en masse non sollicités, ou publication du lien auprès d'un public qui ne l'a pas demandé
  • Enchères sur les termes de la marque BoostEcom en référencement payant, ou fait de se présenter comme BoostEcom
  • Promesse de fonctionnalités, de prix ou de résultats que la plateforme ne fournit pas
  • Publication du code sur des sites de coupons ou de cashback qui captent un trafic déjà en route vers nous

7. Évolution et fin du programme

Nous pouvons modifier le taux, la durée ou les règles pour les parrainages réalisés après la publication de la modification. Les commissions déjà acquises sur des parrainages existants restent dues aux conditions en vigueur au moment de ces parrainages. Nous pouvons mettre fin au programme moyennant un préavis de 30 jours.

Mis à jour le 12 septembre 2026