Le prix founding est ouvert : Pro au prix d'aujourd'hui, verrouillé tant que tu restes. Places limitées. Voir l'offre
Contrat de sous-traitance (DPA)
Ce contrat s'applique dès que BoostEcom traite des données personnelles pour votre compte : les clients, commandes et contacts contenus dans une boutique que vous connectez. Il fait partie des CGU et prend effet à la connexion de votre première boutique. En cas de contradiction avec la politique de confidentialité au sujet des données traitées en sous-traitance, c'est ce contrat qui l'emporte.
1. Rôles
Vous êtes responsable de traitement des données de vos boutiques connectées. BoostEcom est sous-traitant. Pour les données de votre propre compte (e-mail, abonnement, conversations avec l'assistant) BoostEcom est responsable de traitement et c'est la politique de confidentialité qui s'applique.
2. Objet et durée
Le traitement dure aussi longtemps que la connexion existe. Il porte sur les catégories de données qu'une plateforme de commerce connectée expose : identité et coordonnées des clients, commandes et livraisons, événements de panier et de navigation, et les contenus que vous fournissez à des fins d'analyse ou de génération.
3. Instructions documentées
Nous ne traitons ces données que pour fournir les services que vous avez activés, et sur vos instructions documentées, que la configuration même du produit constitue. Nous vous informerons si une instruction nous paraît contraire au droit applicable. Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.
4. Confidentialité
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour opérer le service, tenues à une obligation de confidentialité qui survit à la fin de leur mission.
5. Mesures de sécurité
Nous maintenons les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page sécurité : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des locataires appliqué à la couche de requête, contrôle d'accès par rôle, et journal d'audit en ajout seul des événements de sécurité et de facturation.
6. Sous-traitants ultérieurs
Vous donnez une autorisation générale pour les sous-traitants publiés sur la page sous-traitants. Cette page est générée depuis le code : elle ne peut pas prendre de retard sur ce qui est déployé. Les ajouts y sont publiés à l'avance et vous pouvez vous y opposer dans les 30 jours.
7. Droits des personnes concernées
Lorsqu'un de vos clients exerce un droit auprès de vous, la plateforme vous donne de quoi répondre sans nous : l'export et la suppression existent par boutique et par organisation. Les webhooks obligatoires d'effacement et de demande d'accès de Shopify sont reçus et drainés par une tâche planifiée, et une demande n'est marquée close qu'une fois chaque boutique concernée traitée : vecteurs, liens client, attribution, charges utiles archivées. Ce qu'une demande laisse à un opérateur humain est nommé explicitement, jamais abandonné en silence.
8. Violation de données
Nous vous notifions sans délai indu après avoir eu connaissance d'une violation affectant vos données, en précisant la nature de la violation, les catégories et le volume approximatif d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises.
9. Audit
Sur préavis raisonnable et au plus une fois par an, nous fournirons les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat : liste des sous-traitants, mesures de sécurité et calendrier de conservation, tous déjà publiés.
10. Restitution et effacement
À la fin de la relation, vous pouvez exporter vos données depuis la plateforme à tout moment avant la suppression du compte. Supprimer un compte efface ses données, ses fichiers stockés et ses espaces vectoriels. Les durées qui survivent au compte se limitent aux pièces comptables sous obligation légale, listées dans la politique de confidentialité.
11. Transferts internationaux
Les transferts hors EEE s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et sur le EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié. La région de chaque prestataire est publiée sur la page sous-traitants.
12. Acceptation
Connecter une boutique vaut acceptation de ce contrat. Si votre organisation a besoin d'un exemplaire contresigné sur son propre papier, écrivez à contact@boostecom.app.
Mis à jour le 12 septembre 2026