Le présent contrat s'applique dès que BoostEcom traite des données à caractère personnel pour votre compte : les clients, commandes et contacts contenus dans une boutique que vous connectez. Il fait partie intégrante des CGU et prend effet à la connexion de votre première boutique. En cas de contradiction avec la politique de confidentialité au sujet des données traitées en qualité de sous-traitant, le présent contrat prévaut.

1. Rôles

Vous êtes responsable de traitement des données de vos boutiques connectées. BoostEcom agit en qualité de sous-traitant. Pour les données de votre propre compte (votre e-mail, votre abonnement, vos conversations avec l'assistant), BoostEcom est responsable de traitement et c'est la politique de confidentialité qui s'applique.

2. Objet et durée

Le traitement dure aussi longtemps que la connexion existe. Il porte sur les catégories de données qu'une plateforme de commerce connectée expose : identité et coordonnées des clients, commandes et livraisons, événements de panier et de navigation, et les contenus que vous fournissez à des fins d'analyse ou de génération.

3. Instructions documentées

Nous ne traitons ces données que pour fournir les services que vous avez activés, et sur vos instructions documentées : la configuration du produit elle-même vaut instruction. Nous vous informerons si une instruction nous paraît contraire à la réglementation applicable en matière de protection des données. Nous ne vendons pas ces données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

4. Confidentialité

L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service, tenues à une obligation de confidentialité qui perdure après la fin de leur mission.

5. Mesures de sécurité

Nous maintenons les mesures techniques et organisationnelles décrites sur la page sécurité : chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des données de chaque client appliqué au niveau des requêtes, contrôle d'accès fondé sur les rôles, et journal d'audit non modifiable (en ajout seul) des événements de sécurité et de facturation.

6. Sous-traitants ultérieurs

Vous donnez une autorisation générale pour les sous-traitants publiés sur la page des sous-traitants. Cette page est générée depuis le code : elle ne peut pas être en retard sur ce qui est déployé. Les ajouts y sont publiés à l'avance, et vous pouvez vous y opposer dans les 30 jours suivant leur publication.

7. Droits des personnes concernées

Lorsqu'un de vos clients exerce un droit auprès de vous, la plateforme vous donne les moyens d'y répondre sans passer par nous : l'export et la suppression sont disponibles par boutique et par organisation. Les webhooks obligatoires de Shopify relatifs à l'effacement et aux demandes d'accès sont reçus puis traités par une tâche planifiée, et une demande n'est marquée comme close qu'une fois chaque boutique concernée traitée (vecteurs, liens client, attribution, contenus archivés). Ce qui reste à la charge d'un opérateur humain est indiqué explicitement, jamais abandonné en silence.

8. Violation de données à caractère personnel

Nous vous notifions toute violation de données à caractère personnel affectant vos données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, en précisant la nature de la violation, les catégories et le volume approximatif d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises.

9. Audit

Moyennant un préavis raisonnable et au plus une fois par an, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat, notamment la liste des sous-traitants, les mesures de sécurité et le calendrier de conservation, tous déjà publiés.

10. Restitution et effacement

À la fin de la relation, vous pouvez exporter vos données depuis la plateforme à tout moment avant la suppression du compte. La suppression d'un compte efface ses données, ses fichiers stockés et ses espaces vectoriels. Seules les pièces comptables soumises à une obligation légale de conservation sont conservées au-delà du compte ; elles sont listées dans la politique de confidentialité.

11. Transferts internationaux

Les transferts hors de l'EEE reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire est certifié, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). La localisation de chaque prestataire est publiée sur la page des sous-traitants.

12. Acceptation

La connexion d'une boutique vaut acceptation du présent contrat. Si votre organisation a besoin d'un exemplaire contresigné sur son propre modèle, écrivez à contact@boostecom.app.

Mis à jour le 12 septembre 2026