Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription aux services de la plateforme www.boostecom.app (la « Plateforme »), éditée par Christopher Lasgi sous la marque BoostEcom.

Elles couvrent ce que BoostEcom vous vend. Elles ne couvrent pas ce que les utilisateurs se vendent entre eux : cela relève des conditions de la marketplace.

2. Prix et devise

Les plans et leurs prix sont publiés sur la page tarifs. Les prix sont exprimés en dollars américains et hors taxes. La TVA ou la taxe de vente applicable est calculée au paiement par Stripe Tax selon votre localisation, puis ajoutée au montant prélevé.

Les plans comprennent une dotation mensuelle de crédits pour l'usage de l'IA. Les crédits sont consommés au tarif publié, ne se reportent pas d'une période à l'autre et n'ont aucune valeur monétaire. Un bonus quotidien est accordé par organisation sur les plans payants et expire à minuit UTC.

Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Un abonnement en cours conserve son prix jusqu'à son renouvellement.

3. Souscription et paiement

La souscription se fait en ligne et le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons vos données de carte. Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la période choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

Le renouvellement des crédits suit la date anniversaire de votre abonnement, et non le 1er du mois. Vous gérez l'abonnement et les moyens de paiement depuis les réglages de facturation de votre organisation.

4. Accès aux Services

L'accès s'ouvre dès la confirmation du paiement, pour toutes les fonctionnalités du plan souscrit. Il est rattaché à l'organisation et n'est pas transférable. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être restreint jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En accédant aux Services immédiatement après souscription, le consommateur renonce expressément à ce droit. La résiliation reste possible à tout moment, l'accès étant maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos réglages de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata du reliquat.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les CGU ou la politique d'usage acceptable. Lorsque nous résilions sans motif imputable à l'utilisateur, nous remboursons la fraction non consommée de la période en cours.

Les membres de la Founding Cohort peuvent demander le remboursement intégral du premier paiement de leur abonnement founding dans les 14 jours suivant ce paiement, en nous écrivant depuis l'adresse e-mail du compte. Cette exception ne vaut que pour ce premier paiement ; chaque période suivante relève de la règle ci-dessus.

7. Licence et propriété

L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non transférable et non sous-licenciable des Services pour sa durée.

Les contenus générés pour vous par l'IA (textes, images, plans, rapports) vous appartiennent et sont exploitables commercialement. La Plateforme, son code et son design restent les nôtres. Vous ne pouvez pas revendre les Services ni les exposer à des tiers comme un produit qui serait le vôtre.

8. Responsabilité

La Plateforme intègre de l'intelligence artificielle. Les recommandations et contenus générés automatiquement sont fournis à titre informatif. BoostEcom n'est pas responsable des décisions prises sur leur fondement, ni des modifications que vous appliquez à une boutique connectée.

Vous restez responsable de votre propre conformité (RGPD, ePrivacy, droit de la consommation et de la publicité), y compris lorsqu'une recommandation produite par la Plateforme la concerne.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (code, textes, design, documentation) demeure la propriété exclusive de BoostEcom. L'abonnement ne confère que le droit d'usage décrit à l'article 7.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et les litiges relèvent des tribunaux français.

Un consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Notre adhésion à un médiateur de la consommation, requise par l'article L612-1 du Code de la consommation, est en cours de finalisation et les coordonnées seront publiées ici.